Règlement du jeu-concours « Famille testeuse Shappy »

Article 1. Organisateur

1. La société Shappy Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé Marsz. J. Piłsudskiego 57, 24-100 Puławy, Pologne, immatriculée au registre polonais du commerce (KRS) sous le numéro 0000963087, numéro de TVA intracommunautaire PL7162835589, propriétaire de la marque Shappy et de la boutique en ligne heyshappy.com (ci-après : « l’organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Famille testeuse Shappy » (ci-après : « le jeu »).
2. Contact concernant le jeu : contact@heyshappy.com.
3. Le jeu n’est en aucune manière organisé, parrainé, soutenu ou géré par Meta Platforms Ireland Ltd., Facebook ou Instagram, et n’y est associé d’aucune façon. Les participants dégagent Meta de toute responsabilité liée au jeu. Les questions et réclamations doivent être adressées à l’organisateur, et non à Meta.
4. Le jeu est organisé conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation.

Article 2. Durée et champ d’application

1. Le jeu commence le jour de la publication du présent règlement à l’adresse indiquée à l’article 11, point 1, et se termine le 19 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
2. Le tirage au sort a lieu le 20 novembre 2026.
3. Le présent règlement s’applique au jeu organisé pour la France. Ce jeu a son propre tirage au sort et son propre lot. Des règlements distincts s’appliquent aux tirages au sort organisés dans d’autres pays.

Article 3. Qui peut participer

1. Le jeu est ouvert à toute personne physique qui : a) a 18 ans ou plus et dispose de sa pleine capacité juridique ; b) réside en France métropolitaine, Corse comprise ; c) participe en tant que consommateur et en son nom propre.
2. Les mineurs ne peuvent pas participer.
3. Sont exclus de la participation : a) les membres du personnel de l’organisateur et les personnes qui travaillent pour l’organisateur, quel que soit le type de contrat ; b) les personnes qui préparent ou mettent en œuvre le jeu, y compris les agences et les prestataires de services ; c) les proches parents des personnes visées aux points a et b (conjoint ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs) et les personnes qui vivent sous le même toit qu’elles.

Article 4. Modalités de participation

1. Pour participer, le participant remplit, pendant la période visée à l’article 2, point 1, le formulaire d’une publicité Shappy consacrée au jeu sur Facebook ou Instagram. Il y indique son prénom, son adresse e-mail et son pays de résidence et coche une case. En cochant cette case, le participant accepte le présent règlement et confirme son âge et son pays de résidence. Dans le même formulaire, il répond à une question distincte sur la newsletter de Shappy (point 4).
2. La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
3. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois. Les participations supplémentaires d’une même personne, y compris avec une autre adresse e-mail, n’augmentent pas ses chances et ne sont pas prises en compte pour le tirage au sort.
4. Le formulaire pose aussi une question distincte sur la newsletter de l’organisateur, envoyée par e-mail, d’abord avec l’accès anticipé au Black Friday, ensuite avec des nouveautés, des offres et des idées de jeux. La question a deux réponses, oui et non, et aucune n’est présélectionnée. Une réponse est nécessaire pour envoyer le formulaire, mais la réponse choisie n’a aucun effet sur la participation au jeu ni sur les chances de gagner. Seuls les participants qui répondent oui reçoivent la newsletter. Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment, le plus simplement via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, sans effet sur leur participation.
5. L’organisateur peut exclure les participations contraires au présent règlement, en particulier en cas de données inexactes, de participations automatisées ou de participations via plusieurs comptes d’une même personne.
6. La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 5. Dotation

1. Le jeu permet de gagner un seul lot : un Shappy Canapé de Jeu Pure Corduroy en velours côtelé, de 160 × 80 × 56 cm, ensemble de 8 éléments, dans un coloris choisi par le gagnant parmi les coloris disponibles sur la boutique en ligne heyshappy.com le jour du choix.
2. Valeur commerciale du lot : 399,00 € TTC (prix de vente public sur la boutique en ligne heyshappy.com pour la France, constaté le 22 octobre 2026).
3. L’organisateur livre le lot à ses frais à une adresse en France métropolitaine, Corse comprise.
4. Le lot ne peut faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune contrepartie financière, et il n’est pas cessible.
5. Le lot bénéficie de la garantie commerciale Shappy de 3 ans, dans les mêmes conditions qu’un achat sur la boutique en ligne heyshappy.com.

Article 6. Test (facultatif)

1. Environ deux semaines après la livraison, l’organisateur demande par e-mail au gagnant ses impressions sur le canapé de jeu, en lui proposant de rédiger un court avis et d’envoyer 2 ou 3 photos.
2. Répondre est facultatif. Ce n’est pas une condition pour recevoir ou conserver le lot.
3. L’organisateur ne publie l’avis ou les photos qu’avec l’accord distinct du gagnant, donné par e-mail après la réception du lot. En cas de publication, l’organisateur indique que le canapé de jeu a été gagné lors d’un jeu-concours.
4. Il n’est pas nécessaire que des enfants figurent sur les photos. L’organisateur ne publie les photos sur lesquelles des enfants sont visibles qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur. L’organisateur peut les recadrer ou rendre les visages méconnaissables.

Article 7. Tirage au sort

1. Le tirage au sort est effectué le 20 novembre 2026 par une commission de deux personnes désignées par l’organisateur.
2. Toutes les participations valables au jeu prennent part au tirage au sort. Chaque participation a les mêmes chances.
3. À l’aide d’un générateur de nombres aléatoires (random.org), la commission tire au sort un gagnant et deux gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage.
4. La commission établit un procès-verbal du tirage au sort. L’organisateur le conserve jusqu’à la fin du délai de réclamation et, en cas de litige, jusqu’à la clôture de ce litige.

Article 8. Annonce du gagnant et remise du lot

1. L’organisateur informe le gagnant par e-mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans les 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort.
2. Pour recevoir le lot, le gagnant répond dans les 7 jours suivant l’envoi de ce message, en indiquant : ses prénom et nom, une adresse de livraison en France métropolitaine, un numéro de téléphone pour le transporteur et le coloris choisi pour le canapé de jeu.
3. Si le gagnant ne répond pas dans le délai, ne remplit pas les conditions de l’article 3 ou renonce au lot, le droit au lot passe au premier gagnant suppléant, puis au second, aux mêmes conditions.
4. L’organisateur expédie le lot par transporteur dans les 14 jours suivant la réception de ces informations. Le canapé de jeu est livré compressé sous vide.
5. L’organisateur n’est pas responsable si le gagnant ne peut pas être joint en raison d’une adresse e-mail erronée indiquée dans le formulaire.
6. L’organisateur peut demander au gagnant de confirmer son âge et son pays de résidence d’une manière qui ne nécessite pas de copie d’une pièce d’identité.
7. L’organisateur ne publie le prénom, l’initiale du nom et la région du gagnant qu’avec l’accord de celui-ci. Sans cet accord, l’organisateur indique seulement que le lot a été remis.

Article 9. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des participants est l’organisateur. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@heyshappy.com. Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Les données sont traitées aux fins suivantes : a) l’organisation du jeu, la confirmation de la participation par e-mail, l’information du gagnant et la remise du lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (participation au jeu conformément au présent règlement) ; b) l’envoi de la newsletter, uniquement aux participants qui ont répondu oui à la question sur la newsletter, sur la base de leur consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (article 4, point 4) ; c) le respect des obligations fiscales et comptables liées au lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale) ; d) le traitement des réclamations et la défense contre d’éventuelles prétentions, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).
3. Données traitées : pour tous les participants, le prénom, l’adresse e-mail, le pays de résidence et la réponse à la question sur la newsletter ; pour le gagnant, en outre, le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.
4. Destinataires des données : Meta Platforms Ireland Ltd. (fournisseur du formulaire de la publicité), Klaviyo, Inc. (gestion de la liste de diffusion et envoi des e-mails), UPS (livraison du lot), le cabinet comptable externe de l’organisateur et des prestataires informatiques, chaque fois sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.
5. Durée de conservation : l’organisateur supprime les données des participants qui n’ont pas gagné et qui ont répondu non à la question sur la newsletter dans les 30 jours suivant la clôture de la procédure de réclamation visée à l’article 10. Il conserve les données des participants qui ont répondu oui pour la newsletter jusqu’à leur désinscription ; si l’un d’eux se désinscrit avant la clôture de la procédure de réclamation, ses données ne servent plus qu’au jeu et sont supprimées dans le même délai, s’il n’a pas gagné. L’organisateur conserve les données du gagnant et des gagnants suppléants aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales et comptables.
6. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Chaque participant peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’autorité polonaise (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO).
8. La communication des données est facultative, mais sans le prénom, l’adresse e-mail et le pays de résidence, la participation au jeu n’est pas possible. Répondre oui à la question sur la newsletter est facultatif, et le consentement à la newsletter peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur la participation (article 4, point 4).

Article 10. Réclamations

1. Les réclamations relatives au jeu peuvent être envoyées jusqu’à 14 jours après le tirage au sort, par e-mail à contact@heyshappy.com ou par courrier à l’adresse de l’organisateur.
2. La réclamation mentionne le prénom, l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire et une description de la réclamation.
3. L’organisateur traite la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception et répond par e-mail.
4. La procédure de réclamation ne limite pas le droit du participant de saisir la justice.

Article 11. Dispositions finales

1. Le présent règlement peut être consulté gratuitement à tout moment pendant la durée du jeu sur https://heyshappy.com/fr-fr/pages/concours. Il est également adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par e-mail à contact@heyshappy.com.
2. L’organisateur ne peut modifier le présent règlement que pour des motifs graves et uniquement d’une manière qui ne détériore pas la situation des participants. Une modification s’applique à partir de sa publication à l’adresse visée au point 1.
3. Le présent règlement est soumis au droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives du droit français qui protègent les consommateurs résidant en France.
4. Pour tout ce que le présent règlement ne prévoit pas, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.