§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de ces Conditions Générales :

• CONDITIONS – Désigne les présentes Conditions Générales.
• CLIENT – Une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique mais avec capacité juridique, qui passe une Commande dans la Boutique en ligne conformément à ces Conditions.
• CLIENT BÉNÉFICIANT DES DROITS DES CONSOMMATEURS – Une personne physique enregistrée en tant qu'entrepreneur dans le CEIDG, passant une Commande dans le cadre de son activité professionnelle, mais sans lien avec la nature professionnelle de cette activité. Ceci s'applique uniquement aux clients ayant un lieu de livraison ou un siège social en Pologne.
• CONSOMMATEUR – Un Client qui est une personne physique utilisant la Boutique en ligne à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle.
• PRODUIT – Un bien meuble disponible dans la Boutique en ligne, objet du Contrat de vente.
• CONTRAT DE VENTE – Un contrat de vente de Produits, tel que défini par le Code civil, conclu entre le Vendeur et le Client via le site de la Boutique.
• BOUTIQUE EN LIGNE (BOUTIQUE) – Le site web disponible à l'adresse www.heyshappy.com, via lequel le Client peut passer une Commande.
• COMMANDE – La déclaration d'intention du Client qui spécifie clairement le type et la quantité de Produits, visant directement à conclure le Contrat de vente.

La Boutique en ligne a pour but de faciliter la vente des produits disponibles et de permettre aux clients de passer des Commandes pour ces produits via le site web. Le service peut être utilisé en remplissant un formulaire de commande sans se connecter. La Boutique permet la consultation gratuite des listes de produits. Les transactions de vente sont effectuées en ligne entre le Client en tant qu'Acheteur et la Boutique en tant que Vendeur. Il est de la responsabilité de chaque Client achetant des produits offerts par la Boutique de se familiariser avec ces Conditions Générales.

§ 2 EXIGENCES TECHNIQUES POUR LES COMMANDES

Pour utiliser les services fournis par la Boutique, les exigences techniques suivantes doivent être respectées :

1. Accès à Internet.
2. Un navigateur web correctement configuré.
3. Un compte de messagerie électronique actuel et correctement configuré.
4. Cookies et JavaScript activés.
5. Un programme capable d'ouvrir et de lire les fichiers PDF.

Remarque : Si le Client utilise du matériel ou des logiciels ne répondant pas aux exigences techniques ci-dessus, la Boutique ne garantit pas le bon fonctionnement du service et avertit que cela peut nuire à la qualité et au déroulement du processus de commande.

Les clients sont tenus de ne pas soumettre de contenu illégal, y compris dans les avis sur les produits. La Boutique s'assure que tous les avis sur les produits proviennent de clients ayant acheté le produit spécifique. Pour ce faire, la Boutique restreint l'accès aux formulaires d'évaluation et d'opinion sur le produit aux clients ayant effectué un achat. Les clients qui achètent sans s'inscrire recevront un lien spécial dans l'e-mail de confirmation de commande, leur donnant accès au formulaire de retour d'information pour le produit spécifique.

Les clients peuvent s'abonner à la newsletter de la Boutique pour recevoir des mises à jour périodiques sur les produits et services. Pour s'abonner, le Client saisit son adresse e-mail dans le formulaire de newsletter disponible sur le site de la Boutique et consent au traitement de ses données personnelles à cette fin. Le Client peut se désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant une demande de désabonnement à contact@heyshappy.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout e-mail reçu de la newsletter.

§ 3 SÉCURITÉ DU CONTENU

Les clients ne doivent pas fournir de contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions. Ce contenu comprend, sans s'y limiter :

1. Contenu non lié au sujet du Service.
2. Contenu dupliqué déjà publié.
3. Problèmes techniques qui doivent être signalés par voie électronique.
4. Liens vers d'autres sites ou fichiers.
5. Contenu utilisé pour des activités publicitaires, promotionnelles ou marketing non autorisées.
6. Contenu incitant à la violence, promouvant des régimes totalitaires ou contenant un langage offensant.

La Boutique se réserve le droit de modérer et de supprimer ce type de contenu sans en informer l'auteur. La publication de contenu illégal peut entraîner des mesures telles que la suppression du compte ou la restriction des capacités d'achat.

Si un client estime que certains contenus sur le Service sont illégaux ou non conformes à ces Conditions, il peut soumettre un rapport au Service. Ce rapport doit être soumis par voie électronique et inclure des détails spécifiques sur le contenu, les raisons de son retrait, ainsi que l'identité du déclarant. Les rapports anonymes ne seront pas traités.

Les rapports seront examinés dans les 14 jours suivant leur réception. Le déclarant recevra une confirmation de réception du rapport. Le Service informera le Client de la décision, soit par voie électronique, soit par écrit.

La décision du Service peut impliquer que le contenu soit supprimé ou conservé. Les parties peuvent faire appel de la décision dans les 14 jours suivant la réception de la motivation du retrait, et la décision en appel est définitive.

§ 4 COMMANDES

Les informations disponibles dans l'assortiment de la Boutique constituent une invitation à passer un contrat selon l'article 71 du Code civil. En passant une Commande, le Client fait une offre d'achat des produits sélectionnés de la Boutique. Le processus de commande comprend la confirmation des détails du Produit, de la disponibilité, du prix, des modes de paiement et des options de livraison. La confirmation de commande par la Boutique signifie l'acceptation de cette offre.

Les prix en vigueur au moment de la commande sont valables. Cela ne s'applique pas aux erreurs, aux produits incorrectement enregistrés et aux images de produits. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en Pologne. Le client doit également payer les frais de livraison des marchandises commandées conformément à nos conditions d'expédition en vigueur au moment de la commande. Ces conditions sont disponibles sur la page des frais de livraison.

Si un produit commandé est indisponible, la Boutique en informera le Client dans les 14 jours. Le Client pourra alors décider d'accepter un délai de livraison prolongé ou de se retirer du contrat.

§ 5 PRIX DES PRODUITS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix indiqués à côté de chaque produit sont valables lorsque le client passe une commande. Ces prix incluent la TVA mais ne couvrent pas les frais de livraison. Le Vendeur propose plusieurs modes de paiement, tels que les virements bancaires, PayPal, Klarna et les paiements électroniques via plusieurs prestataires.

Si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la commande, la commande sera annulée. L'exécution de la commande commence à la date spécifiée dans la confirmation de commande, telle qu'acceptée précédemment par le client, mais au plus tard 30 jours après la date du contrat.

Dans certains cas, la Boutique peut prendre en charge les frais de livraison, en fonction de la valeur totale de la commande, et en informera le client avant la passation de la commande.

Le client a le droit de demander un remboursement de la différence de prix dans un délai de 7 jours suivant la commande, si le prix du produit est réduit sur le site web en raison d’une promotion ou d’une vente. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial.

§ 6 RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

La Boutique s'engage à livrer des produits sans défauts et à fournir des services conformément au contrat établi. Si les marchandises livrées sont défectueuses, le client a la possibilité d'exercer ses droits de garantie. Les réclamations doivent être soumises par voie électronique ou écrite dans les 48 heures suivant la découverte du défaut.

La Boutique répondra aux réclamations dans un délai de 7 jours. Si la réparation ou le remplacement n'est pas réalisable, le client peut demander une réduction de prix ou une résiliation du contrat.

Pour des produits tels que notre Shappy Play Sofa, composé de housses et de mousse qui se dilatent après déballage, il n'est pas possible de renvoyer le produit complet une fois déballé et dilaté. En revanche, la Boutique propose des services de garantie qui incluent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, telles que la mousse ou les housses. La Boutique déterminera la démarche appropriée en fonction de la nature du défaut et de la préférence du client, dans le cadre de la période de garantie.

Les frais de transport liés à la garantie des pièces défectueuses sont à la charge de la Boutique via le mode d'expédition spécifié. La Boutique n'accepte pas les retours en contre-remboursement. Dans certains cas, il peut ne pas être nécessaire de renvoyer la pièce défectueuse, et le Vendeur peut examiner les photos fournies par le Client.

Important : Si le Shappy Play Sofa ou tout autre produit compressé et roulé (à l'exception du Shappy Play Set et de la collection Shappy Leather, qui ne sont pas emballés de cette manière) reste dans son emballage pendant plus de 6 semaines à partir de la date de livraison, la garantie pour les problèmes de dilatation de la mousse peut devenir caduque.

Pour des informations plus détaillées sur ce qui est couvert et comment faire une réclamation, veuillez consulter notre politique de garantie complète.

§ 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Les clients qui sont des consommateurs ou bénéficient des droits des consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour initier la rétractation, le Client doit contacter Shappy Sp. z o.o. (également connu sous le nom de "nous" ou "Shappy") par écrit à l'adresse de la Boutique ou par e-mail à contact@heyshappy.com et organiser le retour des marchandises.

Le Client doit informer Shappy dans le délai de 30 jours pour être éligible à la rétractation. Dès réception de la notification de rétractation par voie électronique, Shappy confirmera immédiatement sa réception.

Remarque : Pour des produits tels que nos canapés de jeu, qui se dilatent lors du déballage, il n'est pas possible de renvoyer l'emballage complet du produit après qu'il ait été déballé et dilaté. Si le produit a été déballé, le Client doit s'assurer que le produit est correctement emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine, complet et sans signes d'utilisation, sauf si cela est nécessaire pour la manipulation normale. Le Client est responsable de toute diminution de la valeur de l'article résultant d'une utilisation excessive au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article. Si les marchandises retournées sont incomplètes ou présentent des signes d'utilisation excessive, Shappy peut refuser le retour ou réduire le montant du remboursement en conséquence.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client est tenu de couvrir les frais d'expédition pour renvoyer les marchandises à la Boutique. Les marchandises retournées doivent être immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le Client a informé la Boutique de la rétractation du contrat. Ce délai est respecté si le Client envoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les remboursements seront traités dans les 7 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les remboursements seront effectués sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été initialement effectué, sauf si le Client spécifie une autre méthode de retour qui n'entraîne pas de frais supplémentaires. Shappy se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient reçues ou que le Client fournisse une preuve de retour, selon ce qui se produit en premier.

§ 8 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les pratiques du Vendeur en matière de protection des données personnelles des clients sont détaillées dans la politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site de la Boutique.

§ 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de la Boutique, y compris les textes, images et conceptions, est protégé par la loi sur le droit d'auteur conformément à la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits connexes. Toute copie, distribution ou adaptation non autorisée de ce contenu sans l'autorisation écrite de la Boutique est interdite.

§ 10 DISPOSITIONS FINALES

Pour chaque produit vendu par la Boutique, une facture de TVA ou un autre document de règlement est délivré conformément aux réglementations fiscales applicables. La facture de TVA est livrée électroniquement à l'adresse e-mail fournie par le Client ou sous forme traditionnelle avec la livraison des marchandises. L'acceptation des Conditions Générales vaut consentement à la réception de factures sous forme électronique.

Le droit applicable à ces Conditions Générales est le droit polonais. Tout litige entre le Client et le Vendeur sera réglé par le tribunal compétent pour le siège du Vendeur à Puławy, en Pologne, sauf dans les cas impliquant des consommateurs, où les litiges seront réglés conformément aux règles de procédure civile. Ces Conditions Générales ne limitent pas les droits du consommateur à la protection en vertu des dispositions légales impératives de son pays de résidence.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales en publiant des mises à jour sur le site Web. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les Conditions Générales. Les commandes passées avant toute modification seront traitées conformément aux conditions en vigueur au moment de la commande.