Règlement du jeu-concours « Canapé de jeu + Arches »

Règlement du jeu-concours « Canapé de jeu + Arches »

Article 1. Organisateur

1. Le jeu-concours « Canapé de jeu + Arches » (ci-après : « le jeu ») est organisé par Shappy Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est situé Marsz. J. Piłsudskiego 57, 24-100 Puławy, Pologne, immatriculée au registre polonais du commerce (KRS, tribunal de Lublin) sous le numéro 0000963087, numéro de TVA intracommunautaire PL7162835589, propriétaire de la marque Shappy et de la boutique en ligne heyshappy.com (ci-après : « l’organisateur »).
2. Contact concernant le jeu : contact@heyshappy.com.
3. Le jeu n’est en aucune manière organisé, parrainé, soutenu ou géré par Meta Platforms Ireland Ltd., Facebook ou Instagram, et n’y est associé d’aucune façon. Les participants dégagent Meta de toute responsabilité liée au jeu. Les questions et réclamations doivent être adressées à l’organisateur, et non à Meta.
4. L’organisateur respecte les règles applicables aux jeux promotionnels dans les pays participants. Pour les participants résidant aux Pays-Bas, le code de conduite néerlandais relatif aux jeux promotionnels (Gedragscode Promotionele Kansspelen 2014) s’applique ; pour les participants résidant en France, le jeu est organisé conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation.

Article 2. Durée et champ d’application

1. La participation est possible du 2 novembre 2026 au 19 novembre 2026 à 23 h 59. Fait foi l’heure d’Europe centrale (CET), qui est l’heure de Paris. Au Royaume-Uni et en Irlande, cela correspond à 22 h 59, heure locale ; en Bulgarie, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie, à 0 h 59, heure locale, le 20 novembre 2026.
2. Le tirage au sort a lieu le 20 novembre 2026.
3. Il s’agit d’un seul et même jeu pour tous les pays participants visés à l’article 3, point 1, avec un seul tirage au sort et un seul lot. Le présent règlement existe en allemand, en néerlandais, en français, en anglais et en espagnol. Toutes les versions linguistiques ont le même contenu et la même valeur.
4. Le jeu est indépendant des tirages au sort « Shappy Testfamilie » et « Shappy testgezin » et de tous les autres tirages au sort de l’organisateur, qui restent régis par leurs propres règlements, inchangés. La participation au présent jeu n’a aucun effet sur la participation aux autres tirages au sort, et inversement.

Article 3. Qui peut participer

1. Peut participer toute personne physique qui, au moment de sa participation, a 18 ans ou plus et la pleine capacité juridique, participe en tant que consommateur et en son nom propre, et réside dans l’un des pays suivants (ci-après : « pays participants ») : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Tchéquie. Sont exclus les territoires de ces pays vers lesquels la boutique en ligne heyshappy.com ne livre pas, en particulier la France d’outre-mer, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, les îles Féroé, le Groenland, les îles Anglo-Normandes et l’île de Man.
2. Les mineurs ne peuvent pas participer.
3. Sont exclus de la participation les membres du personnel de l’organisateur et les personnes qui travaillent pour l’organisateur, quel que soit le type de contrat, les personnes qui préparent ou mettent en œuvre le jeu, y compris les agences et les prestataires de services, ainsi que les proches parents de ces personnes (conjoint ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs) et les personnes qui vivent sous le même toit qu’elles.

Article 4. Modalités de participation

1. Pour participer, le participant remplit, pendant la période visée à l’article 2, point 1, le formulaire d’une fenêtre contextuelle (pop-up) de la boutique en ligne heyshappy.com. Aucun autre mode de participation n’est possible. Dans la fenêtre contextuelle, le participant indique uniquement son adresse e-mail. En cliquant sur le bouton de participation, le participant accepte le règlement et confirme son âge et sa résidence dans un pays participant. Une mention placée sous le bouton l’indique.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
3. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois. Les participations supplémentaires d’une même personne, y compris avec une autre adresse e-mail ou via la fenêtre contextuelle d’une autre version (langue ou pays) de la boutique en ligne, n’augmentent pas ses chances et ne sont pas prises en compte pour le tirage au sort.
4. La participation n’est possible qu’avec une inscription à la newsletter de l’organisateur. Cela vaut pour la fenêtre contextuelle de toutes les versions (langue ou pays) de la boutique en ligne. En cliquant sur le bouton de participation, le participant donne en même temps son consentement à la newsletter.
5. La newsletter est envoyée par e-mail, avec des nouveautés, des offres et des idées de jeux. Le consentement à la newsletter peut être retiré à tout moment, le plus simplement via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Le participant qui se désinscrit de la newsletter après sa participation reste inscrit au tirage au sort, avec les mêmes chances de gagner.
6. L’organisateur peut exclure les participations contraires au présent règlement, en particulier en cas de données inexactes, de participations automatisées ou de participations d’une même personne avec plusieurs adresses e-mail.

Article 5. Dotation

1. Un seul lot est mis en jeu. Il se compose d’un Shappy Canapé de Jeu Pure Corduroy en velours côtelé (160 × 80 × 56 cm, ensemble de 8 éléments : 2 modules d’assise, 2 triangles, 2 accoudoirs et 2 coussins ronds) et des Shappy Arches Original Corduroy, chacun de ces deux produits dans un coloris choisi par le gagnant parmi les coloris disponibles pour ce produit sur la boutique en ligne heyshappy.com le jour du choix. Dans d’autres versions linguistiques de la boutique en ligne, ces deux produits s’appellent par exemple Spielsofa, Speelbank, Play Sofa ou Sofá de Juego et Bögen, Bogen ou Arcos.
2. Valeur commerciale du lot : 588,00 € TVA comprise (canapé de jeu 399,00 €, Arches 189,00 € ; prix de vente en euros sur la boutique en ligne heyshappy.com le 2 novembre 2026). Pour la Suisse et le Royaume-Uni, la valeur est indiquée en euros. Dans les versions de la boutique en ligne destinées à ces deux pays, les deux produits coûtaient ensemble, le même jour, CHF 618.00 et 598,00 £ respectivement.
3. Le lot est un lot en nature. L’organisateur le livre à ses frais à une adresse située dans le pays participant où réside le gagnant. En cas de livraison en Suisse ou au Royaume-Uni, l’organisateur prend également en charge les droits de douane, les taxes à l’importation et les autres frais dus à la livraison.
4. Le lot ne peut faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune contrepartie financière, et il n’est pas cessible.
5. Le lot bénéficie de la garantie dans les mêmes conditions qu’un achat sur la boutique en ligne heyshappy.com (3 ans).
6. L’éventuelle taxe néerlandaise sur les jeux de hasard (kansspelbelasting) est à la charge de l’organisateur.

Article 6. Tirage au sort

1. Le tirage au sort est effectué le 20 novembre 2026 par une commission de deux personnes désignées par l’organisateur.
2. Toutes les participations valables de tous les pays participants prennent part au tirage au sort, quelle que soit la version (langue ou pays) de la boutique en ligne sur laquelle la fenêtre contextuelle a été remplie. Chaque participation a les mêmes chances.
3. À l’aide du générateur de nombres aléatoires random.org, un procédé informatique dont le résultat aléatoire est vérifiable, la commission tire au sort un gagnant et deux gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage.
4. La commission établit un procès-verbal du tirage au sort, qui comprend le résultat de random.org. L’organisateur le conserve jusqu’à la fin du délai de réclamation et, en cas de litige, jusqu’à la clôture de ce litige.

Article 7. Annonce du gagnant et remise du lot

1. L’organisateur informe le gagnant par e-mail, à l’adresse indiquée dans la fenêtre contextuelle, le jour du tirage au sort et au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent.
2. Pour recevoir le lot, le gagnant répond dans les 7 jours suivant l’envoi de ce message, en indiquant : ses prénom et nom, une adresse de livraison dans le pays participant où il réside, un numéro de téléphone pour le transporteur et les coloris choisis pour le canapé de jeu et pour les Arches.
3. Si le gagnant ne répond pas dans le délai, ne remplit pas les conditions de l’article 3 ou renonce au lot, le droit au lot passe au premier gagnant suppléant, puis au second, aux mêmes conditions.
4. L’organisateur expédie le lot par transporteur dans les 14 jours suivant la réception de ces informations, de sorte qu’il soit livré au plus tard le 31 janvier 2027, y compris si le lot passe à un gagnant suppléant. Le canapé de jeu est livré compressé sous vide.
5. L’organisateur n’est pas responsable si le gagnant ne peut pas être joint en raison d’une adresse e-mail erronée indiquée dans la fenêtre contextuelle.
6. L’organisateur peut demander au gagnant de confirmer son âge et son pays de résidence d’une manière qui ne nécessite pas de copie d’une pièce d’identité.
7. L’organisateur ne publie le prénom, l’initiale du nom et le pays du gagnant qu’avec l’accord de celui-ci. Pour attester que le lot a été remis, l’organisateur communique sur demande le nom et la région du gagnant, comme l’exige le code britannique de la publicité pour les jeux promotionnels (CAP Code). Le gagnant peut s’y opposer par e-mail à contact@heyshappy.com. L’organisateur indique alors seulement que le lot a été remis, mais doit tout de même communiquer ces informations à une autorité de régulation de la publicité si celle-ci les demande.

Article 8. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des participants est l’organisateur. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@heyshappy.com. Les données sont traitées conformément au RGPD, pour les participants résidant au Royaume-Uni conformément au UK GDPR et pour les participants résidant en Suisse conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. Les données sont traitées aux fins suivantes : l’organisation du jeu, la confirmation de la participation par e-mail, l’information du gagnant et la remise du lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (participation au jeu conformément au présent règlement) ; l’envoi de la newsletter (article 4, points 4 et 5), sur la base du consentement des participants au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ; le respect des obligations fiscales et comptables liées au lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale) ; le traitement des réclamations et la défense contre d’éventuelles prétentions, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).
3. Données traitées : pour tous les participants, l’adresse e-mail, la date et l’heure de participation, qui sont aussi celles du consentement à la newsletter, la version de la boutique en ligne utilisée et, le cas échéant, la date de désinscription de la newsletter ; pour le gagnant, en outre, les prénom et nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.
4. Destinataires des données : Klaviyo, Inc. (fournisseur du formulaire de la boutique en ligne et envoi des e-mails), UPS (livraison du lot), le cabinet comptable externe de l’organisateur et des prestataires informatiques, chaque fois sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), de son extension au Royaume-Uni et du cadre de protection des données Suisse-États-Unis, ou de clauses contractuelles types.
5. Durée de conservation : l’organisateur conserve les données des participants pour la newsletter jusqu’à leur désinscription. Si un participant se désinscrit avant la clôture de la procédure de réclamation visée à l’article 9, l’organisateur n’utilise plus ses données que pour le jeu et les supprime dans les 30 jours suivant la clôture de la procédure de réclamation, si ce participant n’a pas gagné. Il conserve les données du gagnant et des gagnants suppléants aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales et comptables.
6. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition et du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Chaque participant peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de l’autorité polonaise (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO) ou de l’autorité de son pays de résidence, par exemple en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en Belgique l’Autorité de protection des données, au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. La communication de l’adresse e-mail et l’inscription à la newsletter sont facultatives, mais sans elles, la participation n’est pas possible (article 4, point 4). Le consentement à la newsletter peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur la participation (article 4, point 5).

Article 9. Réclamations

1. Les réclamations relatives au jeu peuvent être envoyées jusqu’à 14 jours après le tirage au sort, par e-mail à contact@heyshappy.com ou par courrier à l’adresse de l’organisateur.
2. La réclamation mentionne l’adresse e-mail utilisée dans la fenêtre contextuelle et une description de la réclamation.
3. L’organisateur traite la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception et répond par e-mail.
4. La procédure de réclamation ne limite pas le droit du participant de saisir la justice.

Article 10. Dispositions finales

1. Le présent règlement peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du jeu sur https://heyshappy.com/fr-fr/pages/jeu-concours-canape-arches.
2. L’organisateur ne peut modifier le présent règlement que pour des motifs graves et uniquement d’une manière qui ne détériore pas la situation des participants. Il ne modifie la date de clôture que si des circonstances indépendantes de sa volonté le rendent inévitable. Une modification s’applique à partir de sa publication à l’adresse visée au point 1.
3. Le présent règlement est soumis au droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le participant a sa résidence habituelle.
4. Pour tout ce que le présent règlement ne prévoit pas, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.