Règlement du concours « Famille testeuse Shappy » (Shappy testgezin)

Le présent règlement est la version française des conditions de l’action « Shappy testgezin » (actievoorwaarden), publiées en néerlandais sur https://heyshappy.com/nl-nl/pages/winactie. Il s’agit d’un seul et même concours pour les Pays-Bas et la Belgique, avec un seul tirage au sort et un seul lot, quelle que soit la langue dans laquelle la personne participe. Les versions française et néerlandaise ont le même contenu et la même valeur.

Article 1. Organisateur

1. Ce concours est organisé par Shappy Sp. z o.o., Marsz. J. Piłsudskiego 57, 24-100 Puławy, Pologne, inscrite au registre polonais du commerce (KRS) sous le numéro 0000963087, numéro de TVA PL7162835589, propriétaire de la marque Shappy et de la boutique en ligne heyshappy.com (ci-après : « l’organisateur »).
2. Contact concernant le concours : contact@heyshappy.com.
3. Ce concours n’est en aucune manière organisé, parrainé, soutenu ou géré par Meta Platforms Ireland Ltd., Facebook ou Instagram, et n’y est associé d’aucune façon. Les participants dégagent Meta de toute responsabilité liée au concours. Les questions et réclamations doivent être adressées à l’organisateur, et non à Meta.
4. L’organisateur respecte le code de conduite néerlandais relatif aux jeux promotionnels (Gedragscode Promotionele Kansspelen 2014).

Article 2. Période et champ d’application

1. La participation est possible du 20 octobre 2026 à 0 h 00 au 19 novembre 2026 à 23 h 59 (heure belge, identique à l’heure des Pays-Bas).
2. Le tirage au sort a lieu le 20 novembre 2026.
3. Le présent règlement s’applique au marché Pays-Bas et Belgique. Ce marché a son propre tirage au sort et son propre lot. Des règlements distincts s’appliquent aux tirages au sort organisés dans d’autres pays, notamment en Allemagne et en Autriche.

Article 3. Qui peut participer

1. Peut participer toute personne physique qui : a) a 18 ans ou plus et la pleine capacité juridique ; b) réside en Belgique ou aux Pays-Bas ; c) participe en tant que consommateur et en son nom propre.
2. Les mineurs ne peuvent pas participer.
3. Sont exclus de la participation : a) les membres du personnel de l’organisateur et les personnes qui travaillent pour l’organisateur, quel que soit le type de contrat ; b) les personnes qui préparent ou mettent en œuvre le concours, y compris les agences et les prestataires de services ; c) les proches parents des personnes visées aux points a et b (conjoint ou partenaire, enfants, parents, frères et sœurs) et les personnes qui vivent sous le même toit qu’elles.

Article 4. Participation

1. Pour participer, le participant remplit, pendant la période visée à l’article 2, point 1, l’un des deux formulaires suivants : le formulaire d’une publicité Shappy sur Facebook ou Instagram, quelle que soit la langue de la publicité, ou le formulaire de la page « Shappy testgezin » de la boutique en ligne heyshappy.com (https://heyshappy.com/nl-nl/pages/testgezin ou, pour la Belgique, https://heyshappy.com/nl-be/pages/testgezin). Dans les deux formulaires, le participant indique son prénom, son adresse e-mail et son pays de résidence et coche une seule case. En cochant cette case, le participant accepte le règlement, confirme son âge et son pays de résidence et s’inscrit à la newsletter de Shappy.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
3. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois au total, via l’un des formulaires visés au point 1. Les participations supplémentaires d’une même personne, y compris via un autre formulaire ou avec une autre adresse e-mail, n’augmentent pas ses chances et ne sont pas prises en compte pour le tirage au sort.
4. La participation n’est possible qu’avec une inscription à la newsletter de l’organisateur. La newsletter est envoyée par e-mail, d’abord avec l’accès anticipé au Black Friday, ensuite avec des nouveautés, des offres et des idées de jeux. Le participant peut retirer à tout moment son consentement à la newsletter, le plus simplement via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Le participant qui se désinscrit de la newsletter après sa participation reste inscrit au tirage au sort, avec les mêmes chances de gagner.
5. L’organisateur peut exclure les participations contraires au présent règlement, en particulier en cas de données inexactes, de participations automatisées ou de participations via plusieurs comptes d’une même personne.
6. Les participations enregistrées via la version précédente du formulaire en néerlandais dans la publicité, dans laquelle l’inscription à la newsletter était une case distincte et facultative, restent valables. Les participants qui n’ont pas coché cette case ne reçoivent pas la newsletter. L’organisateur supprime leurs données dans les 30 jours suivant la clôture de la procédure de réclamation, s’ils n’ont pas gagné.

Article 5. Lot

1. Un seul lot est à gagner sur le marché visé à l’article 2, point 3 : un Shappy Canapé de Jeu Pure Corduroy (dans la boutique néerlandophone : Shappy Speelbank Pure Corduroy) en velours côtelé, de 160 × 80 × 56 cm, ensemble de 8 éléments, dans un coloris choisi par le gagnant parmi les coloris disponibles sur la boutique en ligne heyshappy.com le jour du choix.
2. Valeur du lot : 399,00 € TVA comprise (prix de vente sur la boutique en ligne heyshappy.com pour les Pays-Bas et la Belgique au 20 octobre 2026).
3. L’organisateur livre le lot à ses frais à une adresse en Belgique ou aux Pays-Bas.
4. Le lot ne peut être échangé ni contre de l’argent ni contre un autre produit, et il n’est pas cessible.
5. Le lot bénéficie de la garantie dans les mêmes conditions qu’un achat sur la boutique en ligne heyshappy.com (3 ans).
6. L’éventuelle taxe néerlandaise sur les jeux de hasard (kansspelbelasting) est à la charge de l’organisateur.

Article 6. Test (facultatif)

1. Environ deux semaines après la livraison, l’organisateur demande par e-mail au gagnant ses impressions sur le canapé de jeu, en lui proposant de rédiger un court avis et d’envoyer 2 ou 3 photos.
2. Répondre est facultatif. Ce n’est pas une condition pour recevoir ou conserver le lot.
3. L’organisateur ne publie l’avis ou les photos qu’avec l’accord distinct du gagnant, donné par e-mail après la réception du lot. En cas de publication, l’organisateur indique que le canapé de jeu a été gagné lors d’un concours.
4. Il n’est pas nécessaire que des enfants figurent sur les photos. L’organisateur ne publie les photos sur lesquelles des enfants sont visibles qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur. L’organisateur peut les recadrer ou rendre les visages méconnaissables.

Article 7. Tirage au sort

1. Le tirage au sort est effectué le 20 novembre 2026 par une commission de deux personnes désignées par l’organisateur.
2. Toutes les participations valables du marché prennent part au tirage au sort, qu’elles proviennent d’une publicité ou du site. Chaque participation a les mêmes chances, quels que soient le formulaire et la langue utilisés par le participant.
3. À l’aide d’un générateur de nombres aléatoires (random.org), la commission tire au sort un gagnant et deux gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage.
4. La commission établit un procès-verbal du tirage au sort. L’organisateur le conserve jusqu’à la fin du délai de réclamation et, en cas de litige, jusqu’à la clôture de ce litige.

Article 8. Annonce du gagnant et remise du lot

1. L’organisateur informe le gagnant par e-mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire, dans les 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort.
2. Pour recevoir le lot, le gagnant répond dans les 7 jours suivant l’envoi de ce message, en indiquant : ses prénom et nom, une adresse de livraison en Belgique ou aux Pays-Bas, un numéro de téléphone pour le transporteur et le coloris choisi pour le canapé de jeu.
3. Si le gagnant ne répond pas dans le délai, ne remplit pas les conditions de l’article 3 ou renonce au lot, le droit au lot passe au premier gagnant suppléant, puis au second, aux mêmes conditions.
4. L’organisateur expédie le lot par transporteur dans les 14 jours suivant la réception de ces informations. Le canapé de jeu est livré compressé sous vide.
5. L’organisateur n’est pas responsable si le gagnant ne peut pas être joint en raison d’une adresse e-mail erronée indiquée dans le formulaire.
6. L’organisateur peut demander au gagnant de confirmer son âge et son pays de résidence d’une manière qui ne nécessite pas de copie d’une pièce d’identité.
7. L’organisateur ne publie le prénom, l’initiale du nom et le pays du gagnant qu’avec l’accord de celui-ci. Sans cet accord, l’organisateur indique seulement que le lot a été remis.

Article 9. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des participants est l’organisateur. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@heyshappy.com.
2. Les données sont traitées aux fins suivantes : a) l’organisation du concours, l’information du gagnant et la remise du lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (participation au concours conformément au présent règlement) ; b) l’envoi de la newsletter aux participants, sur la base de leur consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, donné avec leur participation (article 4, point 4) ; c) le respect des obligations fiscales et comptables liées au lot, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale) ; d) le traitement des réclamations et la défense contre d’éventuelles prétentions, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).
3. Données traitées : pour tous les participants, le prénom, l’adresse e-mail et le pays de résidence ; pour le gagnant, en outre, le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.
4. Destinataires des données : Meta Platforms Ireland Ltd. (fournisseur du formulaire de la publicité), Klaviyo, Inc. (fournisseur du formulaire du site et envoi des e-mails), UPS (livraison du lot), le cabinet comptable externe de l’organisateur et des prestataires informatiques, chaque fois sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.
5. Durée de conservation : l’organisateur conserve les données des participants pour la newsletter jusqu’à leur désinscription. Si un participant se désinscrit avant la clôture de la procédure de réclamation visée à l’article 10, l’organisateur n’utilise plus ses données que pour le concours et les supprime dans les 30 jours suivant la clôture de la procédure de réclamation, si ce participant n’a pas gagné. L’organisateur conserve les données du gagnant et des gagnants suppléants aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales et comptables.
6. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, d’un droit d’opposition et du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Chaque participant peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de l’autorité polonaise (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO) ou de l’autorité de son pays de résidence (en Belgique, l’Autorité de protection des données ; aux Pays-Bas, l’Autoriteit Persoonsgegevens).
8. La communication des données est facultative, mais sans ces données et sans inscription à la newsletter, la participation au concours n’est pas possible. Le consentement à la newsletter peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur la participation (article 4, point 4).

Article 10. Réclamations

1. Les réclamations relatives au concours peuvent être envoyées jusqu’à 14 jours après le tirage au sort, par e-mail à contact@heyshappy.com ou par courrier à l’adresse de l’organisateur.
2. La réclamation mentionne le prénom, l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire et une description de la réclamation.
3. L’organisateur traite la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception et répond par e-mail.
4. La procédure de réclamation ne limite pas le droit du participant de saisir la justice.

Article 11. Dispositions finales

1. Le présent règlement peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du concours sur https://heyshappy.com/fr-be/pages/concours-belgique. La version néerlandaise peut être consultée sur https://heyshappy.com/nl-nl/pages/winactie.
2. L’organisateur ne peut modifier le présent règlement que pour des motifs graves et uniquement d’une manière qui ne détériore pas la situation des participants. Une modification s’applique à partir de sa publication à l’adresse visée au point 1.
3. Le présent règlement est soumis au droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le participant a sa résidence habituelle.
4. Pour tout ce que le présent règlement ne prévoit pas, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.